SERVICES

Expertises judiciaires pour les tribunaux du ressort

- de la Cour d’Appel de Chambéry

Tribunaux Judiciaires de Chambéry,  d'Albertville, d'Annecy, de Bonneville,  de Thonon-les-Bains, Tribunaux de commerce,…

- de la Cour administrative d'Appel de Lyon

Tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon.

​

Domaines d'expertise : thermique, hydraulique, pollution de l'eau, assainissement

​

Mission  type dans les domaines de l'eau, de l'énergie, de la construction et de l'aménagement :

L'expert entend les parties, recueille leurs observations, dires et explications, procède aux constatations, décrit les éléments du litige, les analyse, évalue le coût de ses préconisations, chiffre les préjudices, formule les éléments d'imputabilité, donne un avis, formule les conclusions de ses recherches techniques dans le cadre d'un rapport d'expertise

​

​

Energie

Bâtiments

(thermique, déperditions,  bioclimatisme, apports solaires, étanchéité,...)

​

Systèmes

( énergies renouvelables, solaire thermique et photovoltaïque, bois, biomasse, pompes à chaleur, aérothermie, géothermie, gaz, fuel, réseaux de chaleur)

Eau

Hydraulique

(réseaux, cours d'eau,...)

​

Eau potable (distribution et traitement)

Assainissement

eaux usées et pluviales

(collecte, traitement, infiltration, rétention)

​

Pollution de l'eau Qualité de l'eau

Expertise judiciaire

La loi s’efforce de prévoir et de régler les conflits. Le juge dit la loi. Mais le juge ne peut être à la fois juge, médecin, architecte ou ingénieur. Pour éclairer sa décision, lorsque la solution du litige dépend d'une analyse technique, il peut faire appel à un expert judiciaire, spécialiste compétent, rigoureux et impartial.

​

A cet effet la justice sélectionne des professionnels dans tous les domaines et les nomme «experts de justice». Auxiliaire de justice, l'expert judiciaire doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité.

​

L’expert judiciaire est ainsi un professionnel habilité chargé par un juge de donner son avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire

​

​

​

Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de CHAMBERY

experts-des-savoie.org

​

967, rue du grand champ
73000 CHAMBERY
09 53 54 64 54
f.gillet(@)cimesconseil.fr

Frédéric GILLET
Ingénieur

• Gérant cabinet CIMES CONSEIL

• Expert près la Cour d'Appel de Chambéry

• Expert près la Cour Administrative d'Appel de Lyon