Nos domaines

Expertise judiciaire
Pollution de l’eau
Énergie

Nos prescripteurs

Tribunaux
Universités
Collectivités locales
Entreprises

Nos valeurs

Indépendance
Intégrité
Transparence

Nos savoirs-faire

Compétences élargies sur les plans techniques, juridiques, économiques dans les domaines de l’eau et de l’énergie

Frédéric GILLET – Ingénieur environnement

Frédéric GILLET, expert judiciaire près la cour d’appel de Chambéry, en thermique et pollution de l’eau.
15 ans d’expérience dans les domaines de l’analyse d’eau, des réhabilitations de sites, de la transition énergétique. Missions réalisées principalement en territoires de montagne, en France et à l’étranger.

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur en environnement (ESIGEC, Chambéry), d’une maîtrise de physique-chimie (Université Savoie Mont-Blanc), d’un master en management et administration des entreprises (IAE Savoie Mont-Blanc) et d’une licence en droit (Université Lyon 3).

Qu’est ce qu’une expertise judiciaire ?

La loi s’efforce de prévoir et de régler les conflits. Le juge dit la loi. Mais le juge est-il apte à dire si un bâtiment est construit dans « les règles de l’art », si un accidenté de la route est invalide à 20 ou 50%, pourquoi une machine ne fonctionne pas ? Le juge ne peut être à la fois juge, médecin, architecte ou ingénieur. Il a très souvent besoin d’un spécialiste pour l’éclairer. Ce spécialiste doit être compétent, rigoureux et impartial. A cet effet la justice sélectionne des professionnels dans tous les domaines et les nomme «experts de justice». Dans le cadre d’un procès, le juge désigne en général un expert de justice sur la liste de sa Cour d’appel.

L’expert judiciaire est ainsi un professionnel habilité chargé par un juge de donner son avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire.

Le serment de l’expert de justice : « Je jure d’accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

 

Déontologie de l’expert

L’expert est tenu à des impératifs d’indépendance, de transparence et d’intégrité.

 

Les Compagnies d’Experts

Les experts judiciaires peuvent se regrouper au sein d’associations loi de 1901, qui portent le nom de Compagnies. Les Compagnies d’Experts près les Cours d’appel sont regroupées en un Conseil national (CNCEJ) Le Cncej regroupe des compagnies d’experts dont les membres adhèrent volontairement à une déontologie. Celle ci a la reconnaissance des magistrats (les compagnies sont les interlocuteurs des Cours et le CNCEJ l’interlocuteur de la chancellerie) et elle a même l’approbation de la République (le CNCEJ est une association déclarée d’utilité publique).

Services

Réalisation d’expertises judiciaires pour le compte des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Chambéry

(Tribunaux de Savoie et Haute-Savoie : TGI Chambéry, TGI Albertville, TGI Annecy, TGI Bonneville, TGI Thonon)

Thermique

Bâtiments passifs / Bâtiments basse consommation
Solaire thermique / Solaire photovoltaïque
Pompes à chaleur
Géothermie
Audits énergétiques
Conception bioclimatique
Simulation thermique

Pollution de l’eau

Analyses d’eau
Prélèvements aquatiques
Qualité de l’eau
Eau potable
Eaux usées
Eaux pluviales
Lacs et cours d’eau

Formulaire de contact

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